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Le 13 février au Sénat, le groupe de suivi de la loi ZAN, a auditionné les associations d’élus. Matthieu Schlesinger, vice-président d’Intercos de France, représentait l’association.
« Compliqué », « besoin d’ingénierie » sont des observations assez largement partagées dans les propos des représentants d’associations d’élus à l’égard du ZAN, et de la toute récente loi ZAN de juillet 2023 par rapport à laquelle il est encore difficile de prendre du recul.
Ce qu’a dit Intercos de France
Matthieu Schlesinger a soulevé trois questions techniques
- Différentes notions se superposent : consommation d’espace, artificialisation, délimitation en application du code de l’urbanisme des zones urbaines dans les documents d’urbanisme
- Il y a un enjeu de traduction de ces notions dans les différents documents de planification qui doivent s’articuler
- Quelle méthode utiliser pour « dire le vrai » sur le caractère consommé ou artificialisé d’un terrain ?
Enfin, il a abordé deux sujets :
- La question de la nouvelle façon d’aménager.
- La question de l’ingénierie.
Les autres sujets de débat
- Les tensions dans lesquelles les régions poursuivent les travaux de territorialisation du ZAN.
- La question du financement de la politique de sobriété foncière et d’une nécessaire adaptation de la fiscalité.
Les sénateurs demandent des exemples de blocages
Ils ont fait part de plusieurs réflexions et interrogations :
- L’applicabilité de la garantie communale.
- La construction d’une nouvelle approche plus ascendante de la mise en œuvre du ZAN,
- Une évaluation de la loi sur un temps long.
Le président et le rapporteur ont invité chaque association d’élus à poursuivre ce dialogue et à fournir des exemples précis de blocages de la loi et des solutions pour les lever.
Intercommunalité de France - Note complète
« Compliqué », « besoin d’ingénierie » sont des observations assez largement partagées dans les propos des représentants d’associations d’élus à l’égard du ZAN, et de la toute récente loi ZAN de juillet 2023 par rapport à laquelle il est encore difficile de prendre du recul.
Ce qu’a dit Intercos de France
Matthieu Schlesinger a soulevé trois questions techniques
- Différentes notions se superposent : consommation d’espace, artificialisation, délimitation en application du code de l’urbanisme des zones urbaines dans les documents d’urbanisme
- Il y a un enjeu de traduction de ces notions dans les différents documents de planification qui doivent s’articuler
- Quelle méthode utiliser pour « dire le vrai » sur le caractère consommé ou artificialisé d’un terrain ?
Enfin, il a abordé deux sujets :
- La question de la nouvelle façon d’aménager.
- La question de l’ingénierie.
Les autres sujets de débat
- Les tensions dans lesquelles les régions poursuivent les travaux de territorialisation du ZAN.
- La question du financement de la politique de sobriété foncière et d’une nécessaire adaptation de la fiscalité.
Les sénateurs demandent des exemples de blocages
Ils ont fait part de plusieurs réflexions et interrogations :
- L’applicabilité de la garantie communale.
- La construction d’une nouvelle approche plus ascendante de la mise en œuvre du ZAN,
- Une évaluation de la loi sur un temps long.
Le président et le rapporteur ont invité chaque association d’élus à poursuivre ce dialogue et à fournir des exemples précis de blocages de la loi et des solutions pour les lever.
Intercommunalité de France
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